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L’économie collaborative : entre nouveaux enjeux et nécessaire régulation
Le 8 février dernier, le député Pascal Terrasse a remis au Premier Ministre son rapport concernant l’économie collaborative. 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives...
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Avis jusqu’au 11 mars : Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie...
Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne le projet de décret relatif au contenu, au mode d’élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux. Le projet de décret a pour objectif...
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10 milliards d’euros supplémentaires pour les investissements d’avenir
Le Premier ministre a confirmé en Conseil des ministres la préparation d’un troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA), doté de 10 milliards d’euros, comme s’y est engagé le...
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche Comté : vous connaissez ?
Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE. La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la...
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Emploi : encourager l’embauche dans les PME
Depuis 2012, le gouvernement s’est engagé pour relancer la croissance et l’emploi. Pour renforcer l’efficacité des réformes entreprises, le président de la République, François Hollande, a présenté un...
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Montant record de 21,2 milliards d’euros en 2015 pour le contrôle fiscal
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le gouvernement en 2012 a permis de recouvrer un peu plus de 12 milliards d’euros en 2015, un record. Cette lutte est un enjeu majeur de...
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10 avancées pour les droits des femmes depuis 2012 (et pas que le #8mars)
Tous les ans, depuis 2012, chaque ministère présente le bilan de ses actions et propose de nouvelles démarches en faveur de l’égalité. Et ça marche : entre 2013 et 2015, la France est passée en...
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Rapport d’ONG : « Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »
Pour la première fois, suite à l’amendement qu’Éric Alauzet a porté avec le groupe ECOLO à l’Assemblée nationale * et destiné à lutter contre l’évasion fiscale, les banques ont rendu publiques les...
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Protection de l’enfant : la réforme est promulguée
La loi du 14 mars 2016 redéfinit la protection de l’enfance en la recentrant sur la prise en compte des besoins de l’enfant. Après son adoption définitive par le Parlement le 1er mars, la loi relative...
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Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la...
Comme le souhaitait la France, des mesures fortes et concrètes ont été adoptées lors du dernier Conseil des ministres européens de l’Agriculture pour agir sur la surproduction, cause principale de la...
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“Stop Evasion fiscale” : la pétition remise à Eric Alauzet
Les initiateurs et signataires d’une petition “Stop Evasion fiscale” ont remis leurs 108 293 signatures à Eric Alauzet à l’Assemblée nationale. Un enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance...
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Une démarche inédite : vos idées pour le Comité Interministériel...
Depuis mercredi, le Gouvernement donne la parole aux citoyens sur les enjeux d’égalité et de citoyenneté, d’abord dans le cadre du comité interministériel qui se tiendra le 13 avril 2016 puis du projet...
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L’intégralité du projet de loi « Travail ».
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté le projet de loi en conseil des...
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Contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France
Dernier né des dispositifs de financement mis en place pour les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce,...
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Fin des sacs plastique jetables : le décret est publié
Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016. Le décret mettant...
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Un projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et...
Mercredi, le projet de loi « Sapin II » a été présenté en Conseil des ministres. La création d’un répertoire des représentants d’intérêts ou le financement de la protection juridique des lanceurs...
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Atrocités et barbarie dans des abattoirs : bientôt la fin ?
Mis en lumière par l’association L214, par le biais de vidéos filmées en caméra cachée, des manquements à la réglementation en matière d’abattage et de graves atteintes au respect de l’animal constatés...
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Questions/réponses sur le compteur Linky
Le compteur « intelligent » Linky est actuellement en phase de déploiement sur l’ensemble du territoire national. Dans six ans, la quasi-totalité des foyers français devraient en être équipés. Ce...
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Panama Papers : Quoi ? Qui ? Comment ? Que faire ?…
Panama Papers, ce sont 109 médias dans le monde entier, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui ont enquêté sur 11,5 millions de fichiers provenant des...
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Cash Investigation. Paradis fiscaux : le casse du siècle
Article Francetv Mardi 5 avril à 20h55, « Cash Investigation » révèle une des plus grandes fuites de documents de l’histoire. Vous découvrirez quel est le point commun entre Jérôme Cahuzac, Michel...
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